CONDITIONS D’UTILISATION

Entre Les 7 Frères (marque commerciale de Le Monest SARL) et le Contractant, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Les 7 Frères met à disposition de l’Hôte, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, un studio ou un appartement NON FUMEUR, entièrement meublé et équipé à usage exclusif d’habitation temporaire, sans autorisation de domiciliation. Les installations et équipements sont en état de marche et en parfait état de propreté. Le Contractant désigne l’Hôte (le résident) et la Société dans le cas où elle est signataire du contrat.

 

ARRIVÉE ET RÈGLEMENT
L’arrivée est possible à partir de 15h00 et le départ doit se faire avant 11h00. La prise de possession du logement vaut acceptation entière et sans conditions des clauses du présent contrat.

Tout séjour est payable à la réservation. Suite à sa réservation, l'hôte recevra un lien envoyé par notre partenaire bancaire, pour effectuer le règlement du séjour. Ce lien permettra de faire le paiement en toute sécurité.

RÉSERVATION
La réservation est effective à partir du règlement du séjour*. En cas de retard de l’arrivée de l’Hôte, la location est due à compter du jour d’arrivée prévu au contrat, à partir de 15h..

 

ANNULATION
Sans frais pour une annulation effectuée jusqu'à 72h avant votre arrivée.

MODIFICATION DE SÉJOUR
Toute modification de séjour doit se faire par écrit, ou par mail, la date de réception valant date de notification.
Nous acceptons les modifications de séjour sans frais lorsqu’il s’agit d’un allongement de séjour, dans la limite des disponibilités physiques de notre inventaire.

PRIX 
Indiqués en euros, taxes et charges comprises, sauf la taxe de séjour et prestations optionnelles. Ils comprennent la mise à disposition d’un studio ou appartement meublé et la fourniture du linge.

 

RÉGIME JURIDIQUE
Le présent contrat est conclu dans le cadre de l’une des exclusions prévues à l’article deux de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 (location meublée), il n’est soumis ni aux dispositions de cette loi, ni à celles prévues par la loi N°48-1360 du 1 septembre 1948.
Il n’existe aucun droit tacite au renouvellement du contrat. Toute demande par l’Hôte de prolongation du séjour, si elle est acceptée par Les 7 Frères  devra faire l’objet d’un nouveau contrat, sans garantie préalable de maintien du prix et dans le même logement.

OBLIGATIONS DE L’HÔTE
Les 7 Frères  met à la disposition de chaque Hôte un logement dans un état parfait de fonctionnement et de propreté. L’Hôte doit se comporter dans ce logement de façon à la rendre en parfait état de fonctionnement.

Toute réclamation concernant l’état du logement devra être signalée par téléphone au 09 85 07 62 42 dès la prise de possession des locaux, faute de quoi, aucune réclamation ne sera retenue.

Les 7 Frères sera en droit de réclamer au client la valeur totale des objets abîmés ou manquants. Les 7 Frères se réserve le droit de résilier la location en cas de non-respect du règlement intérieur.

Les 7 Frères sera en droit de réclamer à l’Hôte la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériel cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvre-lits, coussins, ainsi qu’une indemnité pour les détériorations concernant les rideaux, peintures, crépis, papiers peints, plafonds, parquets, vitres, literie, fauteuil etc.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge de l’Hôte.
En cas d’inexécution par l’Hôte de l’une des obligations du présent contrat ou d’un comportement contraire à ce qui est précisé, Les 7 Frères pourra  résilier de plein droit le contrat de location, sans formalité et sans préavis.

DROIT DE VISITE
Les 7 Frères (Le Monest SARL), se réserve le droit de pénétrer dans les logements pour des raisons d’entretien, de sécurité ou pour effectuer une visite.

CAUTION
Un numéro de carte bancaire* est fourni par l’Hôte. Les frais engendrés par des dégradations de la chambre louée ou du mobilier ou des équipements confiés, ainsi que les éventuels frais de nettoyage et de toutes autres prestations dues seront prélevés sur la carte.

ASSURANCES
En tant que loueur de meublés, Les 7 Frères (Le Monest SARL), n’assure pas la garde des biens appartenant aux hôtes, que ce soit dans les logements, ou les zones communes. Les assurances souscrites par Les 7 Frères (Le Monest SARL), couvrent exclusivement les risques locatifs.

* Les 7 Frères (Le Monest SARL), accepte les réseaux Carte Bleue, VISA, Eurocard, MasterCard, et Amex.